Le harcèlement et procédures en justice

Le harcèlement est un comportement vieux comme le monde malheureusement. Par contre, il est nouveau au sens du statut: introduit en 2004, sa définition y est très particulière et s’inscrit comme une action de nature volontaire et répétitive.

Dans les faits, il s’avère qu’il est très compliqué de prouver les situations de harcèlement qu’elles soient d’ordre moral ou sexuel. Elles doivent se baser sur des preuves matérielles (par exemple des écrits). En général, en tant que victime, elles sont particulièrement difficiles à collecter pour toute une série de raisons.

Il existe quelques rares cas de jurisprudence mais ce sont essentiellement les ‘histoires’ et les ‘pratique de gestions’ collectées au jour le jour qui viennent alimenter la connaissance sur la manière de mieux gérer les situations.

Notre structure fédérale l’USF s’y intéresse et vous propose la documentation suivante : AGORA, Staff Matters ainsi qu’un dossier complet sur le sujet.

A Luxembourg, nous avons déjà évoqué le sujet :

  • Lors d’une conférence débat en 2017 avec Me Louis,
  • Par une communication par laquelle l’USF Luxembourg présentait le nouveau projet de texte contre le harcèlement ainsi que le dossier issus du groupe de travail harcèlement mis en place par l’USF.

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