Last Updated on 23/02/2023

Tel que défini par l’Organisation Internationale du Travail – OIT, le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants [des autorités publiques], des employeurs et des travailleurs.

Chez nous, le dialogue social devrait être le moyen par lequel la Commission, en tant qu’employeur, discute avec vos représentants syndicaux (Organisations Syndicales ou Professionnelles Représentatives ou OSP) de toute question relevant de la politique du personnel et des conditions de travail des fonctionnaires et autres agents. Les relations entre les OSP et l’employeur sont inscrites à l’article 10 quater du Statut et régies par un Accord Cadre (« l’Accord-Cadre » conclu le 18 décembre 2008, en annexe).

Le dialogue social n’était déjà pas toujours honnêtement ou complètement respecté par les Commissions précédentes, mais avec l’actuelle, il est réduit à peau de chagrin. En effet, et à l’exception notable des décisions relatives au temps de travail et au harcèlement, il n’y a pas eu de dialogue social. Pour en savoir plus