Last Updated on 19/09/2025

Nos pensions / Nos salaires

Les questions sur nos salaires et pensions sont des sujets récurrents pour les syndicats. Nous aborderons la question en trois chapitres: La «méthode», les salaires et les pensions

I – La «méthode»

Les rémunérations et les pensions sont adaptées/ajustées chaque année selon la même méthode exprimée à l’annexe XI du statut (ci-après la «méthode»). La «méthode» n’est pas une indexation des salaires. Elle assure un parallélisme (pouvoir d’achat) de nos revenus avec les revenus des services publics des principaux États membres. La «méthode» est automatique et mise en œuvre chaque année. Son objectif est d’empêcher les États membres de réduire fortement ou d’éliminer l’ajustement comme c’était le cas dans le passé (statut antérieur). La «méthode», telle qu’adoptée par le Conseil, résulte principalement de l’expertise, du travail acharné et des compétences de négociation de notre Fédération (USF).https://unionsyndicale.eu/en/

L’adaptation des salaires et des pensions utilise des paramètres calculés par Eurostat:

  1. l’évolution des prix à Bruxelles et à Luxembourg («indice commun») et
  2. l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires nationaux («indicateur spécifique»).

Il prévoit une clause d’exception et une clause de modération:

PIB: Produit intérieur brut
GSI: Indicateur spécifique

S’il y a une forte inflation, une mise à jour intermédiaire de notre salaire peut avoir lieu (2022, 2023, 2024, …) pour suivre la hausse des prix.

La «méthode» fonctionne correctement. On peut être en désaccord avec son mécanisme. Toutefois, en cas de crise en cours, ayant une incidence négative sur notre pouvoir d’achat, le principal point positif de la «méthode» demeure: elle est automatique et empêche donc les États membres d’intervenir dans le calcul de nos salaires/pensions. En outre, à long terme, le parallélisme avec les salaires et les pensions des services publics nationaux est globalement garanti. Nous restons cependant vigilants et prêts à contrer les attaques potentielles contre ces principes.

II – Salaires

Nos salaires dépendent de notre grade (grade à l’entrée en service et rythme de carrière). Ils sont composés du traitement de base et éventuellement des indemnités (définies à l’annexe VII).

Une grille de rémunération est fixée dans le statut et mise à jour chaque année à l’aide de la «méthode» expliquée ci-dessus.

Les deux principaux types d’indemnités possibles sont les suivants :

  • Indemnité de dépaysement (16 %)/indemnité de séjour à l’étranger (4 %), liée au lieu d’affectation (et non à l’adresse du domicile) et au lieu d’origine. Il est fixé à votre entrée en service. Cela dépend également du temps que vous avez passé ailleurs avant de commencer à travailler pour l’Institution.
  • Allocations familiales (ménage (partenariat marié et/ou reconnu), allocations pour enfant à charge et allocations scolaires (pour les études de votre enfant au-delà de l’école secondaire et jusqu’à son 26e anniversaire).

En outre, certaines fonctions spécialisées ou «de réserve» ainsi que des postes d’encadrement sont également assortis de leurs propres «indemnités» supplémentaires.

Ces indemnités sont fixées dans le statut ou dans les modalités d’application ou les décisions de la Commission. Certaines sont mises à jour sur une base annuelle en lien avec la «méthode» expliquée ci-dessus, d’autres ont leur propre système d’ajustement et leur propre fréquence.

L’Union Syndicale Fédérale-Luxembourg est là pour vous aider à vérifier votre fiche de salaire au-delà de l’offre de service de l’Institution.

III – Pensions

De plus en plus de collègues sont à la recherche d’informations concernant leur retraite. Les questions habituelles sont «À quel âge puis-je partir?» et «Combien vais-je recevoir?».

Les principales raisons de vos préoccupations semblent être :

  • Les réformes successives du statut (2004 et 2014) qui donnent un sentiment général de complexité.
  • De plus en plus de collègues rejoignent les institutions à un âge plus avancé et ont donc accumulé des droits à pension ailleurs. Ces droits peuvent être transférés IN ou OUT du régime de pension de l’UE.
  • Les collègues employés à partir de 2004 sont généralement employés à des salaires inférieurs, qu’il s’agisse de fonctionnaires, d’agents temporaires ou d’agents contractuels. Ils savent donc qu’ils accumulent des droits à pension «inférieurs».
  • Enfin, l’augmentation de l’âge de la retraite est une source de démotivation. En outre, la motivation générale à la Commission ne s’améliore pas non plus.

L’article 77 et l’annexe VII du statut fixe les conditions de mise à la retraite. Les éléments clés sont les suivants:

  • au moins 10 années de service,
  • un montant maximal fixé à 70 % du dernier traitement de base (sans autres indemnités/honoraires) à un taux d’accumulation de 1,80 % actuellement par année de service (près de 39 ans pour obtenir une pension complète)
  • un droit à pension à 66 ans,
  • une pension minimale.

Votre pension dépend également de l’endroit où vous résidez lorsque vous partez en retraite. En outre, certaines allocations mentionnées à l’annexe VII, généralement celles liées à votre famille (voir ci-dessus), subsistent.

L’Union Syndicale Fédérale-Luxembourg est là pour vous aider à vérifier vos (futurs) droits à pension, en plus du soutien des services de l’Institution. Nous possédons une expertise considérable au sein de notre Fédération (USF).https://unionsyndicale.eu/en/. 

Pour de plus amples informations sur les transferts de droits vers le régime de pension communautaire (IN ou OUT): 

 Quel montant de pension percevrez-vous: 

Clause de non-responsabilité : 

Nous essayons toujours de vous fournir les dernières informations. Cependant, l’évolution rapide de la situation ne nous permet pas toujours de mettre à jour le contenu de cette page en temps opportun. Les références ci-dessous (tracts et news) peuvent vous fournir des informations complémentaires. Cependant, si vous avez besoin d’une mise à jour rapide, n’hésitez pas à nous contacter: REP-PERS-OSP-USF-LUXEMBOURG@ec.europa.eu  

 

BASE JURIDIQUE : 

  • Statut : Fonctionnaires : titre V, annexe VII (liée aux rémunérations), annexe VIII (pension), annexe XI (méthode d’adaptation); Autres agents : Agents temporaires art. 19 à 27, 39 à 40, Agents contractuels: articles 92 à 94 et 109 à 110 

TRACTS: 

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