Last Updated on 22/10/2025

Conflit ou harcèlement?

L'article 12 bis du statut commence par: «Le fonctionnaire s'abstient de toute action ou comportement susceptible de porter atteinte à sa position» et définit par la suite le harcèlement moral consistant en un comportement abusif répétitif ou systématique ainsi que du harcèlement sexuel. 

La plupart des collègues se sentant harcelés viennent à l'Union Syndicale Fédérale-Luxembourg avec une description des événements qu'ils subissent, qui ne relèvent malheureusement pas de la définition du harcèlement moral (définie par le statut). En effet, lorsqu'on examine les quelques cas officiellement reconnus de harcèlement moral, il est évident que la reconnaissance formelle d'un tel harcèlement est presque impossible. Pourquoi est-ce ainsi? Eh bien, notre employeur a mis en place une sorte de filtrage, selon lequel une procédure informelle est lancée, qui conduit les collègues à travers un réseau de personnes de confiance (avec un conseiller confidentiel en chef) et/ou le service de médiation qui font de leur mieux pour conseiller et/ou aider les collègues dans les plaintes de harcèlement.  

Selon les règles en vigueur, cette procédure informelle n'entraîne aucune reconnaissance officielle du harcèlement. Si le résultat de cette procédure n'est pas satisfaisant pour le collègue se sentant harcelé, la procédure formelle peut être lancée. La procédure formelle est assurée par l'IDOC (service d'enquête interne), qui est un service de la DG HR ou par l'OLAF.  

En fait, la procédure informelle diminue la proportion de collègues qui lancent finalement la procédure formelle. Toutefois, il convient de noter qu'il n'y a pas d'obligation de passer par la procédure informelle avant d'aller à la procédure formelle. 

 

Les situations de harcèlement peuvent provenir d'un conflit au travail qui n'est pas traité en temps opportun. Cependant, cela ne signifie pas que tous les conflits au travail sont du harcèlement (comportement répétitif ou systématique). Par conséquent, tout ce qui n'est pas formellement considéré comme du harcèlement (pas un comportement répétitif ou systématique inapproprié) est considéré comme un conflit. 

 

En cas de harcèlement, le réseau de personnes de confiance, le service de médiation et l'IDOC ne sont pas les seuls acteurs qui peuvent aider. Les procédures formelles et informelles impliquent aussi souvent les services sociaux et médicaux (les travailleurs sociaux sont rattachés hiérarchiquement au service médical). 

 

L'Union Syndicale Fédérale-Luxembourg estime que chaque collègue impliqué dans une situation de conflit ou de harcèlement mérite l'attention, l'écoute et la compréhension. Par conséquent, USF-L offre son soutien pour combler les lacunes du système.  

N'hésitez pas à nous contacter ! 

 

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