Le harcèlement 2017-08-31T15:01:40+00:00

Le harcèlement et procédures en justice

Le statut contient des dispositions contre le harcèlement (articles 12 et 12 bis)

Mais est-ce suffisant ?

Manifestement non au vu des demandes que l’Union Syndicale Fédérale Luxembourg reçoit (et pour l’essentiel des cas de « harcèlement moral »).

Afin d’obtenir une vue d’ensemble de la situation à la Commission européenne, l’Union Syndicale Fédérale Luxembourg a organisé le 12 juin 2017 une conférence débat animée par Me Louis, Avocat de l’USF-L spécialiste reconnu du droit de la Fonction Publique Européenne.

S’il y a 3 procédures informelles prévues par la Commission européenne, il en existe une autre qui est également l’une des principales: la représentation du personnel.

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